Point 1 : Projet de loi du 7 décembre 2017 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers afin de garantir l’exécution des mesures d’éloignement. Recommandation du Conseil communal.
NDLR : Cette motion inscrite à l’ordre du jour par le Collège est similaire à celle que nous avions proposée. Elle est en réaction au projet de loi relatif aux visites domiciliaires dans le cadre de la chasse aux migrants et les tentatives d’intimidation des citoyens orchestrées par le gouvernement Michel.
La motion proposée visait à demander au gouvernement, par la voix du Collège de la Ville de Lessines, « de retirer ce projet de loi. «
Dans l’ordre du jour « Il est proposé au Conseil communal de manifester son inquiétude »
Ce projet de loi pose de lourdes questions sur le respect de la Constitution et des principes démocratiques qu’elle protège.
Plusieurs citoyens nous ont interpellé sur ce sujet, Ecolo reste très attentif sur ce dossier.
Point 1b Motion « Belfius » déposée par notre groupe :
Motion du Conseil Communal de Lessines contre la privatisation de la banque Belfius et pour le développement de ses activités au service des collectivités locales, du secteur associatif et de l’économie locale
Contexte
En 2011, suite à la crise financière qui avait vu la quasi faillite du groupe Dexia, l’État belge a racheté pour 4 milliards d’euros Dexia Banque Belgique la composante belge du groupe, rebaptisée « Belfius ».quelques mois plus tard.
Dexia Banque Belgique –descendante du Crédit Communal de Belgique- était à la fois spécialiste du financement des collectivités publiques locales et du secteur social.
La cause des problèmes financiers de Dexia n’est pas dans ses activités spécifiques développées en Belgique, qui ont toujours été « profitables », mais dans une volonté non-maîtrisée d’expansion internationale et dans la prise de risques financiers inconsidérés.
Grâce à son fort ancrage belge, grâce au soutien de son actionnaire l’Etat fédéral – grâce donc à tous les contribuables- , grâce aux sacrifices assumés par les travailleurs de la Banque et au maintien de la plupart de ses relations commerciales antérieures à la crise, Belfius est redevenue à présent une banque solide qui génère un dividende annuel important, reversé à l’État fédéral.
Belfius joue toujours un rôle majeur de financement de l’économie belge au travers de son réseau d’agences. Elle dédie un tiers de son portefeuille de crédits (qui s’élève à environ 90 milliards d’euros) au secteur social et public, principalement des communes.
Dès son entrée en fonction, le Ministre fédéral des Finances, Johan Van Overtveldt a annoncé sa volonté de privatiser Belfius. En juillet 2017, le gouvernement fédéral a pris, sans débat public préalable, la décision de privatiser Belfius, par une introduction en bourse d’une partie de son capital. Cette opération est en cours de préparation, avec pour objectif annoncé d’une concrétisation pour juin 2018.
La présente motion donne suite à une initiative de la plate-forme « Belfius est à nous », soutenue par plus de 30 organisations, ONG et syndicats..
Considérant que:
– Belfius, ex-Dexia Banque Belgique, a été rachetée par l’État belge pour 4 milliards d’euros, que la banque de défaisance Dexia sa a fait l’objet de deux recapitalisations successives par l’État belge, survenues en 2008 (2 milliards d’euros) et en 2012 (2,9 milliards d’euros), et qu’elle bénéficie de 35 milliards d’euros de garanties accordées par l’État belge ;
– Belfius a rapporté 215 millions d’euros de dividendes à l’État belge en 2016, et que le gouvernement prévoyait une recette de 309 millions de dividendes pour 2017 ;
– le secteur bancaire belge est dominé par des banques étrangères qui déplacent les dividendes générés par les activités belges vers les maisons mères et des actionnaires étrangers, au lieu de les réinvestir dans l’économie locale et d’œuvrer à la préservation de l’emploi;
– Belfius est une des quatre banques les plus importantes en Belgique, et actuellement la seule banque totalement publique ;
– une banque publique a un effet stabilisateur en période de crise, comme cela a été mis en évidence en Allemagne après 2008 ;
– Belfius est la plus importante pourvoyeuse de crédit au secteur public en Belgique, et se décrit elle-même comme le banque-assureur disposant du meilleur ancrage local ;
– Une ouverture du capital et une entrée en bourse conduiront Belfius à être gérée dans l’intérêt des actionnaires privés plutôt que les intérêts publics; à être guidée par des objectifs de bénéfices de court terme, au détriment de sa stabilité à long terme et du financement des collectivités locales ;à remettre en question l’attractivité, notamment en termes de taux et de durée, des crédits accordés par Belfius aux pouvoirs locaux et au secteur non marchand.
– Il y a un intérêt stratégique à garder Belfius -qui possède un portefeuille de crédits de plus de 90 milliards- aux mains des pouvoirs publics, la transformant en véritable banque de développement via l’octroi de crédits aux pouvoirs publics, au secteur associatif et aux PME. En cas de privatisation, les autorités perdraient le contrôle d’un partenaire financier unique dans son rôle de financement des investissements publics ;
Et, considérant que la décision du gouvernement de procéder à une privatisation partielle de Belfius a été prise sans débat public sur le rôle et le futur de la banque ;
Le Conseil Communal de Lessines demande au gouvernement fédéral de :
- Revenir sur sa décision de privatisation partielle de Belfius et de maintenir Belfius entièrement dans le domaine public.
- Organiser un débat public sur l’avenir de Belfius en tant que banque publique et sur la gestion de celle-ci.
- Doter Belfius d’objectifs d’avenir ambitieux favorisant l’accessibilité de tous les citoyens et de toutes les entreprises, petites et grandes, à un service bancaire universel.
- Assurer, via Belfius, le service financier et le financement des collectivités locales, du secteur associatif, des acteurs de l’économie réelle et des objectifs climatiques et énergétiques de la Belgique.
4. Taxe communale sur les entreprises d’exploitation de carrière. Communication Fixation du règlement et du taux.
La Cour d’appel de Mons a donné raison à la commune à propos du montant de la taxe sur les carrières que le conseil communal avait voté.
Dans ce dossier, il y a deux grands gagnants : les carrières qui, finalement, ne paient pas la taxe telle que le conseil communal l’a votée et les avocats qui sont payés cher et vilain pour défendre les intérêts de la commune.
Il y a un grand perdant : c’est nous, les citoyens puisque le montant de la taxe non payé par les carrières le sera par la Région et la Province, c’est-à-dire grâce à nos impôts. Nos impôts paieront aussi en plus une partie des frais d’avocats.
Pourquoi la Région gaspille-elle ainsi l’argent public? C’est une question pour le MR et le Cdh qui sont autour de cette table.
Point 6 : conclusion d’une convention avec le SPW relative à l’entretien des itinéraires du RAVEL.
Après des années d’attente, de multiple reports des travaux, le chantier du Ravel arrive enfin à terme. Ecolo s’en réjouit ; ce nouveau Ravel sera un plus incontestable pour la mobilité douce dans notre région.
Dans la convention qui nous est soumise, la Ville de Lessines prendra en charge l’entretien ordinaire de la portion du Ravel présent sur son territoire. La ville va -t-elle s’en donne les moyens ? Est-ce qu’une analyse de la charger de travail a été réalisée ? Les services communaux pourront-ils faire face ou devrons nous recourir à une entreprise privée ?
Par ailleurs, d’autres points nous interpellent.
L’article 2 de la convention prévoit le maintien, l’entretien et le remplacement systématique du mobilier urbain par la ville de Lessines. Si Lessines a pu intervenir dans le choix de ce mobilier et leur localisation sur le Ravel, pourquoi pas. Est-ce que cela a été le cas ?
L’article 6, prévoit, lui, que les traversées du Ravel ne seront autorisées que localement, et que la ville a l’obligation de réhabiliter les anciens chemins latéraux afin d’assurer aux agriculteurs l’accès à leurs champs. Est-ce que la ville s’est concertée avec ces agriculteurs et aussi avec les exploitants des bois qui jouxtent le Ravel ? La réhabilitation de ces chemins latéraux sera-t-elle finalisée avant l’inauguration du Ravel ?
Question de Dominique Pasture
La ville pourrait-elle encourager les citoyens à devenir « Ambassadeurs de la propreté » ?
Dans notre Région, maintenir la propreté est un défi permanent. A cause de l’incivilité de quelques-uns, canettes, papier-gras, et autres détritus souillent notre l’environnement. Ces incivilités sont une source de pollution visuelle, de pollution pour la terre et nos cours d’eau et aussi, dans notre campagne, une vraie plaie pour nos agriculteurs qui voient parfois une partie de leur travail réduit à néant parce qu’une partie de leur récolte se voit souillée. Si les pouvoirs publics ont un rôle important à jouer pour lutter contre cette pollution, les citoyens peuvent aussi jouer un rôle.
De plus en plus de citoyens participent au grand nettoyage de printemps soutenu par la Région Wallonne qui sera organisé cette année les 23, 24 et 25 mars. C’est une action ponctuelle, qui en est à sa 4ème édition et qui commence à être connue. Pour la compléter, la Région wallonne propose depuis fin 2017, que les citoyens parrainent une rue ou un quartier dans le but de les maintenir propres durablement. Ils deviennent ainsi des » Ambassadeurs de la propreté ».
La ville de Lessines pourrait-elle soutenir cette initiative positive en en faisant un large écho sur son site et dans le prochain Lessines s’envole ?
Question de Philippe Hocepied
Sécurisation des bermes centrales de la Chaussé Victor Lampe à Ollignies
Depuis la rénovation de la chaussée Victor Lampe, il y a plus de dix ans, les bermes centrales n’ont jamais été très visibles, ni très esthétiques. Tous les Lessinois se souviennent des arbres morts dès le lendemain de leur plantation qui n’ont été retirés que fort récemment . Ces « arbres » avaient le mérite de rendre les bermes plus visibles.
Aujourd’hui, l’absence de panneaux, de catadioptres, de peinture réfléchissante ou d’autre plantation rend ces bermes pratiquement invisibles en cas de brouillard ou par temps de pluie.il suffit de voir leur état pour se rendre compte qu’elles ont souvent été accrochées par des véhicules !
Certes, la voirie est Régionale, mais il y a un vrai problème de sécurité dont nous devons nous préoccuper. Le Collège peut-il prendre des actions auprès de la Région pour que ces bermes soient sécurisées ?