Nos Conseillers communaux proposent que le Conseil communal vote une motion pour exprimer notre rejet d‘un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay).

Après 20 ans de négociation un accord a été conclu 2019 mais n’a,bien heureusement, jamais été ratifié.

A cette époque, les partis progressistes et les acteurs de la société civile dénonçaient un accord :

• obsolète sur le plan climatique (absence de référence aux objectifs de l’accord de Paris sur le climat), environnemental (absence de référence aux objectifs de préservation et restauration de la biodiversité)
• aggravant la déforestation de l’Amazonie en raison du modèle agricole et de la hausse des quotas d’exportation de bétail et d’éthanol vers l’UE
• qui met en danger les populations indigènes dont l’habitat et les moyens de subsistance sont menacés.
• qui menace nos propres agriculteurs qui sont eux soumis à des règles plus strictes en matière de production, notamment de pesticides et produits chimiques.

Cet accord n’intègre pas non plus les nouveaux chapitres de développement durable négociés au niveau européen sous cette législature.

En raison des oppositions à ce projet, notamment de la France, mais aussi de la crise Covid et des incendies de la forêt amazonienne le processus de ratification a été ralenti, mais aujourd’hui, en raison de la guerre en Ukraine ainsi que de la guerre commerciale entre les USA et la Chine, l’UE souhaite accélérer le processus afin de diversifier ses sources d’approvisionnement.

La Commission européenne et la présidence espagnole du Conseil de l’UE aimeraient une signature de  de l’accord d’ici à la fin de l’année 2023. A ce jour, il n’est pas exclu que la Commission européenne scinde aussi cet accord afin de contourner la ratification par les Parlements nationaux.

Avec cette motion, nous dénonçons l’absence de cohérence entre les objectifs du Pacte Vert, le respect de normes sociales et environnementales contraignantes et cet accord de libre-échange qui aggravera des problématiques existantes en matière de déforestations, de conséquences néfastes pour les populations indigènes (notamment pour les femmes qui sont surreprésentées dans le secteur agricole), d’importation sur le marché européen de produits avec résidus de pesticides interdits en UE…

Avec cette motion, nous exigeons des relations commerciales basées sur le respect des normes sociales et environnementales, sur une économie qui sert le développement et le bien-être de la population, des paysans au sein de l’UE comme des pays partenaires.