Gestion des nuisances produites à Deux-Acren par Corsica Sole
Nos Conseillers avec ceux du groupe Soci@libre s’inquiètent de la mauvaise gestion et du manque de transparence de la majorité dans ce dossier !
- Pour rappel, suite aux nuisances sonores constatées à Deux-Acren,
Le Conseil communal du 13 juillet 2023 a voté, à la majorité, les décisions suivantes :
- Article 1er , il décide, de communiquer à la population les résultats objectifs des niveaux sonores, enregistrés par un sonomètre agréé et officiel,
- Article 2 , il exige d’Innovent, une étude scientifique, détaillant les moyens techniques permettant, avec un fonctionnement optimal des ventilateurs, le maintien d’un niveau sonore adéquat pour la santé des riverains, (ex: remplacer l’air ambiant à l’entrée des ventilateurs, par de l’air froid forcé, …)
- Article 3, il oblige la société à maintenir, tant que l’étude scientifique n’a pas été validée, le fonctionnement sous forme bridée.
Lors du CONSEIL COMMUNAL du 5 octobre dernier, il a en outre décidé, majoritairement,
- Article 1er de maintenir sa décision du 13 juillet ;
- Article 2 de demander l’accès au dossier via le Procureur du Roi ;
- Article 3 de prendre contact avec un avocat pour défendre les intérêts de la Ville et de ses habitants ;
- Article 4 de communiquer aux riverains les démarches entreprises notamment sur les réseaux sociaux.
Qu’en est-il du suivi de ces décisions ? S’agissait-il uniquement de bonnes intentions ?
- Suite au recours n°1377 introduit par un riverain à la commission de recours pour le droit d’accès à l’information en matière d’environnement (CRAIE), cette Commission conclut à l’obligation de transmettre dans un délai de 8 jours à partir du 30 janvier les pièces suivantes au demandeur :
- une copie du courriel adressé le 19 juin 2023 par votre administration au DPC, ayant pour objet essentiel de communiquer au DPC un lien informatique vers une émission diffusée sur Notele relative aux plaintes des riverains à l’égard de nuisances sonores en relation avec la centrale de stockage d’énergie de Deux-Acren ;
- une copie du courrier adressé par votre administration le 6 juillet 2023 au Département de la Police et des Contrôles du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement et qui a trait aux nuisances sonores générées par l’unité de stockage d’électricité exploitée par la S.R.L. CORSICA SOLE au chemin de Mons à Gand 251 7864 Deux-Acren , ainsi que son annexe;
- une copie des courriers adressés par la partie adverse à la SRL CORSICA SOLE, le 28 juillet 2023 et le 19 septembre 2023, ainsi que leurs annexes ;
- une copie du courriel échangé entre deux agents de votre administration le 28 septembre 2023 et faisant rapport de la rencontre du premier de ces agents avec le représentant de la SRL CORSICA SOLE.
Cela n’a été exécuté que ce 15 février ; n’est-ce pas une preuve flagrante de votre mauvaise gouvernance et de votre manque de transparence dans ce dossier ? Quand les riverains demandeurs et les conseillers communaux auront-ils des réponses claires à leurs questions ?