8. Règlement Général de Police modifié et harmonisé au sein des quatre communes de la Zone de police des Collines
Une harmonisation du Règlement Général de police au sein des quatre communes de la Zone de police des Collines était nécessaire; ça rend les choses plus claires pour les citoyens et plus facile aussi pour les agents qui exercent leur autorité à la fois sur les communes et villes d’Ellezelles, de Flobecq, de Frasnes-les-Anvaing et de Lessines. Ce Règlement se veut général et compile une série de règlements élaborés à différents niveaux de pouvoir. On y trouve notamment le règlement lié aux infractions environnementales, et c’est une bonne chose !
Un règlement n’a de sens que s’il est appliqué, et intelligemment bien entendu. Un règlement est établi dans un certain esprit et cet esprit -malheureusement- ne transparaît pas dans le texte. Nulle part, il ne nous l’est rappelé; nous devons compter sur le professionnalisme et la psychologie de ceux qui devront le faire appliquer.
Ainsi, nous sommes choqués de lire à l’article 69 “qu’il est interdit sur tout le territoire de la Commune de laisser les enfants encore en âge d’école primaire sans surveillance” ! Si on peut comprendre qu’il est hélas parfois nécessaire de responsabiliser certains parents qui par démission laissent leurs enfants en tous lieux, à tout moment, sans aucune surveillance, cette interdiction est extrême ! Est-ce à dire que les parents qui éduquent progressivement leurs enfants à une certaine autonomie ne peuvent plus le faire? Est-ce que les membres de ce Conseil n’ont pas joué dans l’espace public, voire dans la rue, sans le regard constant d’un adulte quand ils avaient moins de douze ans? Voulons-nous d’une société où les enfants seraient en permanence sous surveillance? Certes, il faut les protéger -et certainement les plus jeunes d’entre-eux -, certes il faut fixer un cadre car ils ne sont pas toujours conscients des dangers qu’ils pourraient rencontrer, mais les surprotéger, ce n’est pas leur rendre service !
Nous espérons que les agents de terrain appliqueront cet article avec souplesse…
Les enfants ne sont en tout cas pas à la fête dans ce règlement, on y lit aussi, à l’article 35, qu’ils ne peuvent jouer dans l’espace public que dans des aires de jeux aménagées dans les parcs ou jardins…Ici aussi, si on comprend l’esprit, on doit espérer que ce règlement ne sera pas appliqué à la lettre. On note aussi que les zones résidentielles ou de rencontre sont inconnues dans ce règlement ! Ce sont pourtant des zones prévues par le code de la route où les jeux des enfants sont autorisés. Cette omission doit être corrigée !
Par ailleurs, il y a des points de ce règlement pour lesquels une application à la lettre serait vraiment opportune car les contrevenants se moquent clairement des règlements et de l’autorité. Nous en pointerons deux (mais il y en a sûrement d’autres) : l’interdiction d’apposer des imprimés publicitaires sur les voitures (article 10) et l’obligation de signalisation des chantiers par des panneaux adéquats (article 19). Le premier n’est assurément jamais respecté par les marchands de voitures d’occasion ! Ils apposent leur carte de visite plastifiée sur les pare-brises de manière régulière en toute impunité. La seconde a déjà fait l’objet de débats dans ce Conseil. À juste titre, car la signalisation des chantiers laisse vraiment à désirer! Souvent, il n’y a même aucune signalisation placée, nous en avons encore pour exemple le chantier en cours depuis des mois à la porte d’Ogy, à l’entrée même du centre historique de notre ville!
10. Protocole de collaboration entre les communes et le département de la police et des contrôles du Service public de Wallonie agriculture, ressources naturelles et environnement
L’intégration de la délinquance environnementale et du bien-être animal dans le règlement général de la police est une bonne chose. Encore faut-il ensuite que les infractions constatées soient suivies et sanctionnées le cas échéant. Le projet de protocole qui nous est soumis est une réponse à cette question, mais ne nous rassure pas tout à fait. Une bonne collaboration entre nos agents constatateurs et les services compétents de la Région wallonne est indispensable mais ne sera probablement pas suffisante.
Il faudrait probablement aussi augmenter le nombre d’agents constatateurs ! Le Collège a-t-il l’intention d’en recruter?
12. Modification de voirie
Le déplacement du sentier numéro 75 n’est pas discutable puisqu’aujourd’hui son assiette est partiellement située sous une habitation. La proposition de déplacement le long de la parcelle unique C265f est logique et faciliterait sa réhabilitation. Cette modification n’a toutefois du sens que si le sentier est rendu accessible sur la totalité de son tracé.
Ecolo demande par conséquent que le collège étudie la possibilité de réhabiliter complètement ce sentier.