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Conseil communal du 17 décembre 2020 : les avis d’ Ecolo

4 .RCASL. Rapport d’activités 2019. Comptes annuels 2019. Décharge des administrateurs et commissaires. Modification du règlement subside de prix. Plan d’entreprise 2021.

Ecolo s’étonne toujours du retard avec lequel les rapports et les comptes des ASBL ou d’autres structures -comme c’est le cas ici- sont remis. Nous sommes le 17 décembre 2020, et nous devons nous prononcer sur le rapport d’activités et les comptes 2019! La crise COVID n’explique pas tout; ces retards sont récurrents!

Sur le fond, 2019 a été une année importante pour la RCASL : c’est l’année de la reprise des activités et du personnel de la Coupole sportive. La RCASL est à présent une structure qui a potentiellement les moyens de développer une politique sportive cohérente. Si c’est en soi une bonne nouvelle, il y a des aspects dans la gestion de la RCASL qui nous inquiètent.

D’une part, depuis le début de l’année, la RCASL n’a plus de directeur et rien ne laisse présager qu’elle en cherche un ; le risque de retomber dans les travers que nous avons connus avec la Coupole sportive nous pend donc au nez !

Pour Ecolo, un directeur pour une telle structure est une nécessité.

D’autre part, la situation financière est aussi préoccupante. Pour 2019, nous devons acter un résultat négatif de plus de 155.000 €.  Nous constatons que le trésor de guerre dont a bénéficié la RCASL lors de sa création fond comme neige au soleil. Par ailleurs, avec ce résultat négatif, la RCASL prend le risque de ne plus pouvoir récupérer la TVA. Le réviseur le souligne dans son rapport : le fait de produire un résultat négatif pourrait conduire l’administration fiscale à revoir sa position au sujet de la récupération de la TVA. Pour les finances communales, un tel scénario doit absolument être écarté!

  1. Bail emphytéotique au profit de la RCASL relatif aux terrains synthétiques. Projet d’acte.

Il est logique que la RCASL reprenne les terrains synthétiques puisqu’elle est sensée les gérer et, fiscalement, nous savons aussi que c’est plus intéressant. Ecolo présume que le Collège proposera bientôt le même type de bail pour ce qui concerne le site de la piste d’athlétisme. Pouvons-nous nous attendre à ce que cette proposition passe au Conseil prochainement puisque -comme nous le verrons au point 17- le dossier de la rénovation de la piste semble avancer ?

  1. Autorisation à donner au collège communal d’introduire un recours devant le Conseil d’Etat

Par son Arrêté, le ministre empiète sur les prérogatives de ce Conseil et met à mal l’autonomie communale. Mais Ecolo estime aussi que ce recours est la conséquence d’un manque de confiance qui règne entre les CUP et la ville de Lessines. Parce que la confiance n’y est pas, ce que nous craignons, ce n’est pas tellement que la suppression d’un tronçon de la rue de Loge se fasse avant la réalisation de la route de déviation, mais plutôt que cette route de déviation ne réponde pas aux attentes qui ont été formulées par les Lessinois et les autorités qui les représentent. Il serait intéressant pour l’avenir que la majorité travaille à un rétablissement de la confiance.

  1. Coût-vérité prévisionnel 2021. Approbation

La gestion des déchets coûte de plus en plus cher, autant pour le citoyen que pour la commune. Ecolo demande donc une fois de plus un véritable engagement de la commune en faveur du zéro déchet. C’est une nécessité écologique, et le meilleur moyen de faire baisser la facture car le déchet qui ne coûte pas est celui que l’on ne produit pas. Ceci-dit, le système actuel mis en place par Ipalle a aussi des effets pervers : aujourd’hui, les communes qui font l’effort de réduire leurs déchets n’en sont pas toujours directement récompensées d’un point de vue financier. Ecolo demande donc aussi à nos administrateurs au conseil d’administration d’Ipalle, tous partis confondus, de faire pression pour que de véritables incitants financiers soient mis en  en place pour les communes qui font la promotion du zéro déchet.

  1. Budget ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2021. Rapport annuel.

Un budget reflète les intentions de la majorité. Ecolo a souvent pointé lors de l’analyse des comptes le fossé qu’il y a entre certaines intentions et les réalisations. Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, nous ne cachons pas que nous  craignons que ce fossé s’élargisse !

A l’ordinaire, le budget est pratiquement à l’équilibre, mais nous savons bien que cela ne signifie pas grand chose. Cet équilibre, en revanche, risque d’être sérieusement compromis si le CPAS est davantage sollicité en raison de la détérioration de notre économie.  La majorité est visiblement optimiste en n’ anticipant pas une augmentation de la subvention au CPAS. Notons que ces 4 dernières années, en raison de la politique des gouvernements Di Rupo et Michel, le nombre de RIS à Lessines a augmenté de 25% !

A l’ordinaire, Ecolo constate :

  • La disparition des budgets attribués au conseil communal des ados, à Eté solidaire, à la formation des moniteurs, …Pour le budget ados, la majorité est honnête : elle montre qu’elle n’est pas intéressée par la participation des ados dans le débat public. Pour le reste, devons-nous comprendre que les camps de vacances sont supprimés également en 2021?
  • Comme l’année passée, aucun budget n’est prévu pour l’espace public numérique alors que la crise sanitaire a bien montré que la fracture numérique est bien réelle et qu’elle touche bien sûr en particulier les plus précarisés . Combler cette fracture devrait être une véritable priorité pour toutes les communes; ce n’est pas le cas à Lessines. Ecolo demande donc une modification budgétaire pour développer des actions afin de lutter contre cette fracture numérique.
  • Que les subventions à l’Office du tourisme passent de 332.000€ à 9€ au profit d’une nouvelle structure touristique. Vous mettez donc à mort l’Office du tourisme au 1er janvier de l’année prochaine! Ici aussi, par respect pour le personnel qui y travaille, une modification budgétaire s’impose. Pour Ecolo, il est temps que votre projet en matière de tourisme soit exposé avec un peu plus de transparence. Il est temps que  les conseillers, les travailleurs du secteur et le grand public connaissent vos vraies intentions.
  • Que Lessines s’implique dans le projet Walloreno. Lessines a été sélectionnée par la Région wallonne comme commune pilote pour la rénovation de 30 habitations. Ecolo salue cette avancée. Pour une fois, Lessines prend de l’avance dans un projet ambitieux et nécessaire tant pour l’avenir de la planète que pour le portefeuille des Lessinois.  Ecolo souhaite que toute la majorité porte ce projet car il ne concerne pas à nos yeux que l’échevine du logement. C’est une condition pour que Lessines s’inscrive vraiment et durablement dans la transition énergétique.

A l’extra-ordinaire, l’aménagement du service travaux est la plus grosse dépense. Il est question de plus de 5,5 millions! C’est un projet bien nécessaire qu’Ecolo soutient. D’autant plus que pour l’instant, il est plutôt sur de bons rails! Il y a pour 910.000 € d’investissements dans le cadre du projet Renowatt. C’est bon pour la planète, et espérons aussi que nous aurons un retour sur investissement intéressant pour nos finances! Il y a 200.000€ prévus pour le développement des déplacements cyclables. Ici, nous sommes dubitatifs; c’est une soi une bonne nouvelle , mais vous nous les aviez déjà promis l’année dernière et nous n’avons toujours rien vu ! Nous voyons aussi 120.000€ pour la rénovation de la toiture de la bibliothèque de Deux-Acren. Depuis le temps que nous réclamons cette rénovation, nous espérons ne pas rêver…Un rêve qui a en tout cas disparu, c’est celui de l’écoparc du Halage. Le budget a été supprimé, et c’est une erreur car ce projet dans le cadre d’une nouvelle économie circulaire était très prometteur. Nous regrettons aussi la disparition du budget pour l’entretien du chargeur à bateau. On peut penser que vu le contexte, ce budget est un luxe, mais laisser ce patrimoine industriel exceptionnel pourrir est un beau gâchis! Plus le temps passe, plus sa rénovation devient illusoire…Enfin, nous pointons 5.000€ pour asphalter la cour de l’école des Trois Tilleuls à Deux-Acren. Nous n’allons pas nous prononcer sur ce projet aujourd’hui  -nous attendrons que le projet passe au Conseil- mais d’ores et déjà, nous demandons que dans le cadre de ce travail, l’on verdurise aussi cette cour !

  1. Budget extraordinaire. Voies et moyens.

  • A propos de l’éclairage public, dans certaines zones, il est parfois mal orienté ou franchement pas nécessaire. Ecolo demande que nos représentants au Conseil d’administration d’Ores, tous partis confondus , soulèvent ce problème. Nous les invitons à promouvoir un éclairage plus intelligent. Celui-ci permettrait de faire des économies d’énergie et de diminuer l’impact sur l’environnement et la faune nocturne sans pour autant porter atteinte à la sécurité des usagers de la voirie .
  • Les factures pour l’association CMS DeBacker, AT Osborne et Deloitte nous laissent perplexes. Cette association a eu pour mission en 2011 -il y a presque 10 ans- de mettre en place un partenariat visant un développement du quartier Dendre-Sud. Nous n’avons encore rien vu sur le papier et à fortiori sur le terrain… Alors à quoi correspondent les 31.520 € TVAC majorés de 10% pour-je cite- “les éventuelles augmentations dues à l’usage des quantités présumées” ? Aucun élément dans le dossier ne nous a permis de nous éclairer sur ce que cela signifiait…
  1. Aménagement de la piste d’athlétisme. Application de l’article 60 du RGCC.

Ce n’est pas la première fois qu’Ecolo pointe l’application à ses yeux abusive de l’article 60 du Règlement Général de la Comptabilité Communale. L’application de cet article a du sens pour éviter qu’une erreur administrative ait des conséquences financières pour nos fournisseurs ou nos prestataires de services. Et des erreurs administratives, il peut parfois y en avoir. Mais dans le cas présent, l’application de l’article 60 révèle plutôt un manque de rigueur dans la gestion de ce dossier d’aménagement de la piste d’athlétisme.  En 2016, nous avons fait appel à un auteur de projet pour cette piste. Nous n’aurions apparemment reçu une facture relative à la remise d’un avant projet d’un montant de 23.134, 94 € que le 10 août 2020. Soit 4 ans plus tard…C’est en soi étonnant, mais ce qu’il l’est plus encore, c’est que nous ayons finalement à payer que 14.822 € sous prétexte que la gestion du dossier aurait été reprise par la RCASL ! Pourrions-nous savoir à quelle date cette reprise a eu lieu? Selon quelle convention? Et connaître la clef de répartition qui a été définie entre la ville et la RCASL?

  1. Moulin William. Acquisition pour cause d’utilité publique de l’immeuble sis à Lessines, rue des Moulins, 37. Projet d’acte et promesse de vente

En conditionnant l’achat de cet immeuble à l’octroi d’un subside par la Fédération Wallonie-Bruxelles, le Collège fait preuve de prudence. Ecolo peut comprendre, mais cette prudence nous coûte, puisque nous devons payer des intérêts d’attente. Certes, la  somme est assez dérisoire par rapport au coût global du projet, mais n’aurions-nous pas pu éviter de la payer?  Y a-t-il tellement d’acheteurs potentiels qu’il n’était pas possible d’échapper à ce surcoût ?

  1. Octroi de subsides

La distribution via l’ADL de bons cadeaux aux Lessinois a un coût. Il est normal dès lors que l’ADL bénéficie d’un subside exceptionnel. Dans le soutien aux commerces qui ont beaucoup perdu avec le crise COVID, l’ADL a un rôle majeur à jouer.

L’idée des bons cadeaux, c’est sympa, mais ce n’est pas suffisant pour les commerçants ! Ils ont besoin d’une aide structurelle. Plus de 9 mois après le début de la crise, elle se fait attendre pour beaucoup. Nous devons charger l’ADL d’élaborer rapidement un vrai plan de soutien aux commerces !

  1. Ordre du jour de l’assemblée générale de l’IPFH. Approbation.

En association avec d’autres intercommunales, l’IPFH va créer une nouvelle société énergétique, Néovia, en vue de financer, construire et exploiter des projets relatifs à la production d’énergie renouvelable. Dans un second temps, il est prévu que le capital de cette société soit ouvert aux citoyens. Il nous semble important que les communes fassent pression pour que cette ouverture se fasse le plus tôt possible afin de ne pas rester dans une structure publique classique mais bien dans un projet public plus participatif essentiel pour tout un chacun. Pour favoriser cette évolution, Ecolo souhaite la présence d’un représentant des citoyens et de coopérative de production d’électricité au sein du conseil d’administration de Néovia. Nous demandons donc que les représentants de la commune au sein de l’IPFH puissent demander lors de l’assemblée générale de l’IPFH une modification de statuts de Néovia pour y ajouter un administrateur indépendant représentant les coopératives citoyennes productrices d’électricité.

Conseil Communal 27 Février 2020 : les avis et questions de Ecolo

Décision de l’autorité de tutelle. Communication. Ecolo note que le Ministre rejoint l’analyse que nous avions faite lors de la présentation du budget en décembre au sujet des dépenses non-engagées inscrites au budget comme étant des recettes. Pour lui aussi, ce sont...